CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de ViewPass
1. Présentation de la Société
Nom de l’entreprise : Bryan Muller
Numéro de SIRET : 84517558700011
Adresse : 5 esplanade le rouet
Nom du site internet : Pass View
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Bryan Muller propose ses services de création de teasers et de prévisualisation de vidéos et photos via son site internet Pass View.
3. Services
Pass View propose les services suivants :
– Réception de vidéos ou photos de la part des clients.
– Création de teasers vidéos
– Expertise en création de teasers et prévisualisations personnalisées.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services de Pass View sont variables et dépendent de la quantité de travail nécessaire pour chaque projet. Un devis sera fourni au client avant le début de toute prestation.
Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées sur le devis et peut inclure des options telles que le paiement en ligne via le site internet.
5. Satisfaction ou Remboursement
Pass View s’engage à fournir des services de haute qualité. Si le client n’est pas satisfait des services fournis, il peut demander un remboursement. La demande de remboursement doit être faite dans un délai de 14 jours après la livraison du service.
6. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir des vidéos ou photos libres de droits et ne contenant aucun contenu illégal ou offensant. Le client est responsable de la légalité des contenus fournis.
7. Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées par Pass View restent la propriété de Bryan Muller jusqu’au paiement complet des prestations par le client. Après paiement, le client obtient les droits d’utilisation des teasers et prévisualisations fournis.
8. Responsabilité
TRVL ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des services de Pass View. La responsabilité de Bryan Muller est limitée au montant de la prestation facturée au client.
9. Confidentialité
Bryan Muller s’engage à garantir la confidentialité des informations et contenus fournis par le client.
10. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Pass View l’adresse mail suivante :
contact@pass-view.fr
Date de mise à jour : 01 Janvier 2026
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Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Bryan Muller. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet Pass View.
01 Janvier 2025